39. Selon la nature, la gravité et la persistance du manquement ou de l’inconduite, une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent être imposées à l’administrateur: la réprimande, la suspension avec ou sans rémunération ou la révocation de son mandat.
L’administrateur peut également être contraint de rembourser ou remettre à l’ordre, au donateur ou à un organisme de bienfaisance qui n’est pas lié à l’ordre, toute somme d’argent ou tout cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu en contravention des normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables.
1168-2018D. 1168-2018, a. 39.